mardi 20 juin 2017

#cloudDays 2017

#cloudDays 2017, aujourd'hui, avec les acteurs du cloud et l'évocation du thème de la mise en conformité #RGPD, cf. l'ensemble du thème sur le blog à ce sujet :
Données personnelles
Et plus particulièrement (articles sur Village de la Justice) :
Droit d'opposition renforcé
Comment se mettre en conformité avec le nouveau RGPD ?

vendredi 10 mars 2017

Données personnelles : la CJUE retient l'intérêt prépondérant des registres officiels des sociétés.

#privacy #donnéespersonnelles #annuairesweb #droitaloubli : Cour de justice de l'Union européenne - CJUE - Arrêt dans l'affaire C-398/15Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricolturadi Lecce/Salvatore Manni

Dans cet arrêt la CJUE confirme le rôle d'information des registres des sociétés, qui, par les informations qu'ils livrent, y compris des données personnelles, contribuent à la transparence du commerce.

Cette position est classique.

On veillera à ce qu'elle ne profite pas à des entreprises d'annuaires privés qui pullulent sur internet, qui rachètent des données auprès des registres officiels, pour en assurer une publication accrue et intempestive sur internet, sans l'autorisation préalable des professionnels et des entreprises concernés, aux seules fins d'attirer du trafic sur les publicités qu'elles affichent à côté des dites données, et dans leur seul intérêt.

Ces entreprises d'annuaires privés restent bien évidemment condamnables pour l'usage non autorisé de données personnelles et pour le dommage qu'elles sont susceptibles d'occasionner et qu'elles occasionnent de fait pour "service" non sollicité.

PR

Refuser les épreuves dépistage n’est pas une infraction pénale ! Par Rémy Josseaume, Avocat.

Refuser les épreuves dépistage n’est pas une infraction pénale ! Par Rémy Josseaume, Avocat.