lundi 2 mai 2011

Enregistrer ses créations

En principe le droit d'auteur naît dès l'apparition de l'oeuvre : tout auteur a le droit de revendiquer des droits d'auteur sur l'oeuvre qu'il a créée en ce qui concerne des actes de tiers qui auraient dus être autorisés par lui mais qui ne l'ont pas été. Il lui reste simplement à prouver, de façon rapide et complète de préférence, qu'il est bien l'auteur, à quelle date l'oeuvre a vu le jour, et quelle est la consistance de cette oeuvre. C'est pour cette nécessité de preuve qu'il est recommandé d'enregistrer son oeuvre chez un tiers disposant de moyens d'archivage et disposant d'une réputation de sérieux ou d'un agrément public :  Pour les créations destinées à rester secrètes : enveloppe Soleau chez un avocat, ou un notaire, ou à l'INPI. Pour les créations numériques, les organisations IDDN et APP, Fidéalis, par exemple.Les publications plus classiques feront utilement l'objet d'un dépôt légal BNF.
Ne pas confondre le droit d'auteur avec les droits industriels acquis par enregistrement auprès des offices de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles.

Droit d'auteur

mercredi 27 avril 2011

CJE

26 avril 2011, Pitch au CJE, les contrats c'est bien, les contrats efficaces c'est mieux !

Le contrat fait souvent appel à des règles externes, celles du droit de la concurrence, de la propriété intellectuelle, de la responsabilité, des assurances, … qui ne sont pas exprimées dans le contrat. Il faut maîtriser ces règles pour cerner l’équilibre réel du contrat.

Le droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle et le code de la propriété intellectuelle