jeudi 14 juin 2012

Thèmes abordés juin

- La contrefaçon de marque ; les fonctions essentielles de la marque visées par la cour de cassation ; déchéance pour défaut d'exploitation dans une sous-classe ; pour dégénérescence ; appréciation du préjudice ; caractère distinctif et usage à titre descriptif ;

- La contrefaçon de brevets : théorie française de la contrefaçon de brevet par équivalent ; sa présentation devant le juge étranger ;

- Contenus illicites sur internet : les méthodes d'action afin d'obtenir leur retrait rapide, en conjonction avec les voies prévues par la loi de confiance dans l'économie numérique (LCEN).

- Communication web : contrat de web design ; portée de la responsabilité en matière de choix de signes et de marques.

Le droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle et le code de la propriété intellectuelle