mardi 25 juin 2013

Garantie avocat

Garantie avocat

Ce site présente les anomalies que l'on peut trouver sur internet en matière de prestations juridiques...Attention !

mardi 11 juin 2013

Rencontres parlementaires sur le numérique

www.mmconseil.com/a//public/media/colloques/urlProgramme/07bf6765635d7ead624fd654c13534f4_248.pdf

Rien sur le satellite - Evocation de l'"égalité" dans le numérique (neutralité, équilibres territoriaux, fiscalité) ou comment penser mondial en restant français.

lundi 3 juin 2013

Exequatur dans l'Union européenne : allègement des formalités

Compétence juridictionnelle / Union européenne : la refonte du règlement Bruxelles I entre en vigueur le 10 janvier 2015 et allège les formalités d'exequatur.
Règlement du 12 décembre 2012 n°1215 / 2012

Procédure civile

Le nouvel accord-cadre sur le contrat d'édition


Le nouvel accord-cadre sur le contrat d'édition dans le secteur du livre signé le 21 mars 2013 entre le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) prévoit un code des usages qui s'appliquera à l'ensemble de la profession  de façon analogue à une convention collective, et révisable tous les cinq ans. Cet accord définit, au sein du contrat d'édition, d'une obligation d'exploitation dédiée au livre numérique, quasi-autonome. 

accord-cadre sur le contrat d'édition dans le secteur du livre

Le droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle et le code de la propriété intellectuelle