jeudi 3 octobre 2013

Recherche d'antériorités en marques

A l'occasion d'une demande de marque il appartient au candidat de s'assurer de la viabilité juridique de sa marques en la comparant aux marques préexistantes et aussi à toute sorte de noms, noms commerciaux, enseignes, noms de domaines, droits d'auteur, signes. Une recherche web approfondie s'impose donc, ainsi que sur les registres de sociétés et de marques, ou d'autres catalogues. Ce type de recherche révèle en principe les noms identiques, que le candidat évitera ou pour lesquels il vérifiera qu'une co-existence est possible. Il n'appartient pas à l'office d'enregistrement des marques de procéder à ces vérifications, qui peuvent être lourdes et qui n'apportent de toute façon pas de sécurité absolue, dans le sens où un tiers peut toujours s'estimer lésé dans ses droits en particulier par un nom ou un logo approchant son propre signe, en particulier quand celui-ci est bien connu et concerne le même territoire de vente ou les même activités. PR

Droit des marques

Le droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle et le code de la propriété intellectuelle