Articles

Affichage des articles du octobre, 2010

A short introduction to intellectual property law

A short introduction to intellectual property (IP) law
By Roquefeuil, Avocat specialized in IP law (France, Paris bar) November 2010
Possibly you are unaware of what could be the impact of intellectual property law on your business or, you simply miss a global view of what is IP. This short introduction will attempt to give you a simple “big-picture” roadmap of the matter. It does not cite other contributions or examples since it refers to common ideas that anyone can verify or contest, nor does it pretends to be exhaustive or accurate...I3PM publications - ESG workgroup
Intellectual property law

La documentation juridique en ligne

Aujourd’hui les services gratuits deviennent de plus en plus présents sur le Net et augmentent en qualité. Dans le secteur du droit par exemple,  en France comme à l’étranger, il devient de plus en plus commode et utile de chercher  de la documentation juridique (lois et règlements, discussions, publications de doctrine) sur les moteurs de recherche. Ce qui rend de plus en plus fastidieuse l’intermédiation des revues ou bases papier ou électroniques payantes, où les signatures prestigieuses s’amenuisent. Les forums en ligne permettent un échange plurilatéral sur un même sujet. Les sites publics comme celui de Legifrance ou ceux des institutions permet un accès de plus en plus performant aux textes et à la jurisprudence, ce qui n’est pas la moindre des missions du service public. L’utilisation des flux RSS, des blogs, sont bien plus souples tant pour les utilisateurs que pour les auteurs. La qualité n’y perd pas dès lors que la signature apparaît de qualité, qu’il existe un minimum de…

Diffamation, injure, vie privée, droit à l’image, dénigrement: grandes lignes du droit français.

Diffamation, injure, vie privée,  droit à l’image, dénigrement: grandes lignes du droit français.
Ces qualifications relèvent de l’injonction générale de ne pas commettre de faux témoignage et de ne pas nuire à la réputation d’autrui, et  elles prennent un sens plus prononcé avec les technologies du net qui peuvent (ce n’est pas automatique non plus) permettre une diffusion à grande échelle et ciblée de l’information.
Dès lors qu’elles ont un lien avec la France ou ses ressortissants elles sont susceptibles d’être appréhendées par les juridictions françaises.
La diffamation : selon la loi relative à la liberté de la presse « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. »
Les concepts d’honneur et de dignité sont restreints en ce qui concerne les entreprises, pour lesquelles on se réfère usuellement aux notions de dénigrement et de concurrence déloyale. L…

Gestion documentaire des contrats

La gestion documentaire des contrats de l’entreprise industrielle, par Pierre Roquefeuil, Avocat

I3PM - PRoquefeuil

I3PM - PRoquefeuil



A short intro. to ip law