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Modèle économique du Web et droit du référencement

Un article "Le droit du référencement" paru dans le Journal du Net (http://www.journaldunet.com/juridique/juridique010306.shtml), pointe le modèle économique du Web (gratuité pour l'utilisateur, rémunération des prestataires notamment par la publicité) et stimule quelques réflexions d'actualité  :
Ce modèle de gratuité est à mon sens constitutif du Web et participe donc à cette plus grande liberté d'expression qu'a permis le Web. La possibilité pour les créateurs de contenus d'être référencés gratuitement, ou de ne pas être référencés, ou de maîtriser ou payer leur référencement, participe aussi à cette liberté d'expression, ainsi qu'à la liberté du commerce et de l'industrie en ce qui concerne les acteurs marchands.
Qu'est-ce qui irait à l'encontre de ces libertés ?
Prenons deux thèmes pour tenter d'aborder la question : celui des données personnelles et celui du droit d'auteur.
Les données personnelles :
Instituer un usage p…

Thèmes abordés juin

- La contrefaçon de marque ; les fonctions essentielles de la marque visées par la cour de cassation ; déchéance pour défaut d'exploitation dans une sous-classe ; pour dégénérescence ; appréciation du préjudice ; caractère distinctif et usage à titre descriptif ;

- La contrefaçon de brevets : théorie française de la contrefaçon de brevet par équivalent ; sa présentation devant le juge étranger ;

- Contenus illicites sur internet : les méthodes d'action afin d'obtenir leur retrait rapide, en conjonction avec les voies prévues par la loi de confiance dans l'économie numérique (LCEN).

- Communication web : contrat de web design ; portée de la responsabilité en matière de choix de signes et de marques.

Précision européennes sur le droit d'auteur de logiciel

Litigating patents and trademarks in Europe

How much, how long, for what, with who ? A few hints.
How much ? The cost of the litigation, if you prefer it to a transaction, depending on whether you are regardant or not with the principles. (US litigation : million dollar scale)  EU country litigation : 10 000 to 100 000 euros scale
How long ? : 1 to 5 years scale
For what ? Where ? Injunctions, declarations of non-infringement, indemnification… What indemnification is at stake before a jurisdiction in Europe ? *Trademarks and designs : Entire european infringement prejudice (Communautary titles, court of the defendant’s country, as a rule) or national infringement prejudice (national titles) : 10 000 / 100 000 euros scale *Patent : National infringement prejudice : 100 000 / 200 000 euros scale – cross border injunctions or european prejudices may be envisaged in some limited cases.
With who ? A big firm /  a little firm ? The big firm will manage patent multicountries actions more efficiently, using its network. The little fir…

L’arrêt LUKSAN marque une avancée du droit d’auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat - Village de la Justice, LA communauté des avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, paralegals...