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Affichage des articles du mars, 2013

Franc succès pour les Tables Rondes de l’EAC | Groupe EAC

www.trademark-clearinghouse.com

A noter : l'apparition du Trademark Clearinghouse permettant aux titulaires de mieux protéger leurs marques face à la multiplication des noms de domaine de premier niveau. www.trademark-clearinghouse.com

Internet et protection juridique des données personnelles : l’approche franco-européenne

Internet et protection juridique des données personnelles : l’approche franco-européenne Pierre Roquefeuil, avocat Paris

Les données personnelles (dites aussi “données nominatives”), qui permettent d’identifier telle ou telle personne, telles que le nom ou le numéro de sécurité sociale, peuvent être mal utilisées par des tiers, mais peut-on réellement contrôler ce phénomène sur le web ?  Y compris si untel a choisi, à un moment ou à un autre, de rendre publiques ses données personnelles ?

Si certains droits permettent, tels les droits de propriété intellectuelle, de protéger ses créations contre un usage non autorisé, peut-on de la même façon interdire à des tiers d’utiliser les données personnelles d’autrui, comme si elles étaient une création, une expression de la personne, plutôt qu’un simple identifiant, instrument de police, cible publicitaire ou objet médiatique ?

Les droits français et européens, se reflétant l’un et l’autre, peuvent donner des éléments de réponse et d’action.

“Acti…