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Affichage des articles du septembre, 2015

Peut-on utiliser un mot du langage courant à titre de marque ?

Utiliser le mot "arbalète" à titre de marque pour vendre des arbalètes est proscrit, selon un principe général du droit des marques.

Il s'agit d'éviter une déviation d'un mot du langage courant.

Autrement chacun pourrait craindre d'enfreindre les droits du titulaire de marque à chaque fois qu'il parle d'arbalète, du moins dans un contexte d'affaires.

Ainsi un autre vendeur d'arbalètes ne pourrait même plus utiliser le mot "arbalète" pour vendre les siennes !

En revanche le mot "arbalète" pourrait être utilisé à titre de marque pour désigner, par exemple, des téléviseurs.

La tentation est cependant fréquente pour un entrepreneur de vouloir utiliser un mot courant, ou une expression approchante, à titre de marque pour désigner ses produits et ses services, son activité.

D'où un contentieux nourri entre les titulaires de marques qui ont réussi à faire enregistrer à titre de marque un mot courant ou une expression faisant p…

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